La dématérialisation de l'attestation d'assurance automobile et de la Carte Rose CEMAC marque une étape importante dans la transformation numérique du secteur de l'assurance au Cameroun : L'attestation d'assurance automobile n'existe plus sous sa forme papier. Elle est désormais sous forme digitale. Ce dispositif vise à faciliter la vérification des documents, à renforcer la fiabilité des contrôles et à simplifier l'accès à l'information pour les assurés, les professionnels et les Forces de Maintien l'Ordre (FMO).
Pourquoi dématérialiser les documents d'assurance ?#
L'attestation sous sa forme papier fait l'objet de falsification de toute sorte au détriment de l'assuré, des victimes des accidents et même des assureurs.
Le passage au numérique poursuit plusieurs objectifs :
- Lutter contre la fraude : L'attestation d'assurance automobile et la Carte Rose ont désormais un identifiant unique. Ce qui rend la falsification et la circulation de fausses « attestations » d'assurance beaucoup plus difficiles.
- Fiabiliser les contrôles routiers : Les Forces de Maintien de l'Ordre vérifient en temps réel le statut d'assurance d'un véhicule à partir d'une base de données nationale.
- Mieux protéger les victimes : Une connaissance exacte du parc automobile réellement assuré contribue à une meilleure indemnisation des tiers et des victimes d'accidents de la circulation.
- Simplifier la vie des assurés : L'attestation est disponible et vérifiable à tout moment via les canaux officiels.
Un projet porté par plusieurs acteurs#
Ce projet structurant est porté par l'Association des Sociétés d'Assurances du Cameroun (ASAC) sous l'égide du Ministère des Finances (Direction des Assurances) en partenariat avec le Ministère des Transports ainsi que le Bureau National de la Carte Rose CEMAC (BNCR).
Comment fonctionne le dispositif ?#
Le dispositif repose sur une base de données nationale centralisée, en l'occurence la plateforme e-Attestation CMR dans laquelle est enregistrée chaque attestation numérique émise.
Le principe est le suivant :
Souscription ou renouvellement (Chez votre Assureur)
L'assuré souscrit ou renouvelle son contrat auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un intermédiaire agréé.
Émission sur la plateforme e-Attestation CMR (ASAC)
L'assureur ou l'intermédiaire émet l'attestation directement dans la plateforme. Cette attestation reçoit un identifiant unique vérifiable par tous les canaux possibles.
Réception par l'assuré (SMS, Email ou WhatsApp)
L'assuré reçoit son attestation numérique instantanément par SMS, e-mail ou WhatsApp. Dans le cas contraire il est en droit de réclamer séance tenante le remboursement de la prime payée.
Vérification
Assurés, professionnels et Forces de Maintien de l'Ordre (FMO) consultent les informations à travers les canaux de vérification agréés.
Comprendre les statuts de vérification#
À chaque vérification du statut assurantiel d'un véhicule via l'un des canaux agréés, vous pouvez recevoir l'une des 6 réponses suivantes :
- Valide : la garantie est en cours de validité.
- À venir : le contrat est souscrit mais sa date de prise d'effet n'est pas encore atteinte.
- Expirée : la période de garantie est arrivée à son terme.
- Suspendue : la garantie est momentanément interrompue.
- Annulée / résiliée : le contrat a été annulé ou résilié.
- Introuvable : aucune attestation correspondante n'a été retrouvée dans la base de données. L'assuré doit entrer en contact avec son assureur.
Où vérifier son attestation ?#
3 canaux de vérification sont mis à votre disposition :- La plateforme V-Attestation : https://vattestation.cm. La vérification se fait à partir de l'immatriculation, du numéro de châssis ou du scan du QR code de l'attestation.
- WhatsApp : Le lien WhatsApp à utiliser pour les vérifications est : https://wa.me/237656270322
- USSD : Vérifiez votre attestation sans connexion Internet via le code USSD #091#.
La période transitoire#
Le dispositif prévoit une période de transition pendant laquelle les attestations papier régulièrement émises avant le lancement officiel restent valables jusqu'à leur échéance. Les compagnies reprennent ces contrats dans la base de données numérique. Si votre véhicule apparaît « Introuvable » alors que vous détenez une attestation papier en cours de validité, la plateforme de transition est prévue et disponible via ce lien : https://eatt-transition.asac.cm/transformer.
Questions fréquentes#
Mon attestation papier est-elle encore valable ?#
Une attestation papier régulièrement émise avant le lancement officiel reste valable jusqu'à son échéance contractuelle, pendant la période transitoire. Vérifiez qu'elle figure bien dans la base de données sur V-Attestation.
Je n'ai pas reçu d'attestation numérique. Que faire ?#
Contactez votre compagnie d'assurance ou votre intermédiaire pour l'émission de l'attestation dans la plateforme.
Dois-je imprimer mon attestation numérique ?#
Oui si nécessaire. Toutefois, seule la vérification sur l'un des canaux sus-cités certifie que vous avez une assurance automobile valide.
Je n'ai pas de smartphone. Comment vérifier ?#
Un canal USSD, utilisable depuis n'importe quel téléphone, est prévu. Tapez #091#.
Ma vérification affiche « Introuvable » alors que je suis assuré.#
Contactez votre assureur pour vérifier l'enregistrement du contrat. Si vous détenez une attestation papier en cours de validité, suivez la procédure de conversion via la plateforme de transition.
Les informations affichées sont erronées.#
Signalez immédiatement l'anomalie à votre compagnie d'assurance ou votre intermédiaire afin que les données du contrat soient vérifiées et corrigées.
La vérification et la conversion sont-elles payantes ?#
Non. La vérification et la conversion sont gratuites.
Comment repérer une fausse attestation ?#
Vérifiez les informations sur un canal officiel et comparez-les avec le document présenté. Un statut autre que « Valide » ou une divergence de données nécessite une vérification auprès de l'assureur.
Liens et canaux officiels#
- V-Attestation (vérification grand public) : https://vattestation.cm
- Portail AMAC : https://amac.asac.cm
- Plateforme de conversion : https://eatt-transition.asac.cm/transformer
- Bureau National de la Carte Rose CEMAC : https://bncr.cm
- Site officiel de l'ASAC : https://asac-cameroun.org
Pour toute assistance concernant la plateforme e-Attestation : support.it@asac-cameroun.org.