Ce guide s'adresse aux compagnies d'assurances, aux courtiers et au Pool TPV. Il présente les obligations liées à l'émission numérique de l'attestation, l'organisation des profils sur la plateforme e-Attestation, la gestion du stock d'attestations et le traitement des anomalies.
Obligations et émission en temps réel#
À compter du lancement officiel, les compagnies d'assurance et les intermédiaires émettront toute nouvelle attestation d'assurance automobile (souscription, renouvellement, avenant ou duplicata) via la plateforme e-Attestation CMR. L'attestation d'assurance automobile et la Carte Rose CEMAC sous format papier ne seront plus admises.
Les profils de la plateforme#
Deux types d'entité utilisent la plateforme : la compagnie d'assurance et le courtier. Chaque entité dispose de ses propres profils, de même que chacun de ses bureaux.
Profils au niveau de la compagnie#
- Administrateur compagnie : configure la compagnie, crée les utilisateurs et les bureaux.
- Responsable stock : fait les demandes de stock d'attestations auprès de l'ASAC et valide les demandes d'approvisionnement de son réseau.
- Responsable réseau : gère le stock du réseau de la compagnie (répartition et retrait de stock dans les bureaux).
- Responsable de l'annulation : peut annuler ou suspendre une attestation.
- Super producteur : seul profil capable de produire des attestations dans tous les bureaux de la compagnie.
Profils au niveau du bureau#
Une compagnie possède un ou plusieurs bureaux. Chaque bureau dispose des profils suivants :
- Administrateur de représentation : administre le bureau de représentation auquel il est rattaché.
- Producteur : génère des attestations dans son bureau uniquement.
Profils du courtier#
Un courtier possède un seul bureau, qui regroupe ses producteurs.
- Administrateur courtier : configure le courtier, crée les utilisateurs et le bureau.
- Administrateur de représentation (optionnel) : administre le bureau du courtier.
- Producteur : génère des attestations dans le bureau du courtier.
Mettre en place sa compagnie sur la plateforme#
L'administrateur compagnie prépare l'organisation avant toute production : bureaux, administrateurs, responsables et rattachement des courtiers.
Créer un bureau direct#
L'administrateur compagnie crée les bureaux directs de la compagnie, dans lesquels les producteurs émettront les attestations.
Créer l'administrateur des représentations#
Pour chaque bureau, l'administrateur compagnie crée l'administrateur de représentation qui en assurera la gestion au quotidien.
Créer le responsable stock et le super producteur#
L'administrateur compagnie crée ensuite les profils de niveau compagnie, notamment le responsable stock et le super producteur.
Rattacher un courtier à la compagnie#
L'administrateur compagnie rattache les courtiers avec lesquels la compagnie travaille, afin qu'ils puissent produire des attestations pour son compte.
Gérer le stock d'attestations#
Le stock d’attestations est mis à disposition des compagnies d’assurances par l’ASAC, puis réparti entre leurs différents bureaux et courtiers.
Demander du stock à l'ASAC (compagnie)#
Le responsable stock adresse à l'ASAC les demandes de stock d'attestations de la compagnie.
Demander du stock à la compagnie (bureau)#
Un bureau qui a besoin d'attestations adresse une demande de stock à sa compagnie.
Demander un approvisionnement (courtier)#
Le courtier adresse une demande d'approvisionnement en attestations à la compagnie à laquelle il est rattaché.
Valider une demande d'approvisionnement#
Le responsable stock examine et valide les demandes d'approvisionnement reçues.
Retirer du stock à un bureau#
Le responsable réseau peut retirer du stock à un bureau, par exemple pour le réaffecter à un autre bureau du réseau.
Suspendre ou annuler une attestation#
Le responsable de l'annulation peut modifier le statut d'une attestation émise. Le changement est immédiatement visible sur les canaux de vérification : l'attestation apparaît alors « Suspendue » ou « Annulée / résiliée ».
Suspendre une attestation#
La suspension interrompt momentanément la garantie.
Annuler une attestation#
L'annulation met fin à la validité de l'attestation.
Reprise des contrats papier en cours#
Les compagnies transmettent à l'ASAC des états exhaustifs et certifiés des contrats et attestations papier en cours de validité, accompagnés de la référence du droit de timbre acquitté. Ces opérations s'effectuent via la console de transition réservée aux professionnels : https://eatt-transition.asac.cm.
Dispositions spécifiques au Pool TPV#
Pour les véhicules relevant du Transport Public de Voyageurs, les données des contrats et attestations valides sont récupérées exclusivement à partir de l'application métier du Pool TPV. Aucun fichier manuel parallèle ne peut s'y substituer.
Migration automatique et gestion des rejets#
Les données transmises font l'objet de contrôles automatisés de structure, d'unicité et de cohérence. Une fois validées, la plateforme convertit en masse les attestations papier en attestations numériques sécurisées.
En cas d'anomalie (doublon, incohérence entre immatriculation et châssis…), l'enregistrement est placé dans la file des rejets de la console. Les équipes de la compagnie consultent le motif du rejet et effectuent la correction.
Clôture des stocks de supports papier#
Dès le lancement officiel, l'attribution de nouvelles plages d'attestations papier est gelée. Chaque compagnie réalise un inventaire contradictoire, puis restitue ou détruit de manière contrôlée les supports non utilisés. Un procès-verbal de clôture est signé.
Confidentialité des données#
Les données sont cloisonnées entre les compagnies : chaque compagnie n'accède qu'à ses propres contrats. Les règles d'accès, les profils utilisateurs et les procédures de traitement s'appliquent conformément à la documentation technique validée.
Accompagnement et documentation#
En plus des vidéos signalées dans ce guide, des supports de prise en main sont prévus : connexion à la console, suivi des contrats, correction d'un contrat rejeté et documentation technique destinée aux éditeurs et intégrateurs. Les procédures de raccordement, les contacts techniques et les liens d'accès sont communiqués aux compagnies par les canaux professionnels.
Assistance technique : support.it@asac-cameroun.org.
Un enjeu collectif#
La qualité des informations enregistrées conditionne l'utilité du dispositif pour les assurés, les Forces de Maintien de l'Ordre et les professionnels. La vérification régulière des données et le traitement rapide des anomalies sont donc essentiels.